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de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction. La plupart du temps, un tel contrat est passé entre un prestataire de service et une société ayant besoin de lexpertise du prestataire. Y a-t-il un délai et un formalisme à respecter? Seul un professionnel du droit pourra rédiger une convention qui, dans les conditions spécifiques des objectifs visés, respectera le droit en vigueur, sans danger pour les parties et sans risques de requalifications par les tribunaux. Cette clause permettra ou empchera éventuellement une utilisation ultérieure.

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Article 7 : Mesures interdites, article 8 : Enregistrement et tenue des comptes. Le prestataire a des garanties de revenus, tandis que le client sait ce quil va dépenser. Un contrat, surtout pour du long terme, limite le risque de litiges, renforce et sécurise les relations entre les parties. Fr Le degré requis de confiance peut exister entre des parties qui se font confiance, qui ont traité l'une avec l'autre sur une certaine durée, qui communiquent sur des systèmes fermés, qui fonctionnent à l'intérieur d'un groupe fermé, ou dont les relations peuvent tre régies. Vous pouvez télécharger gratuitement ce document au format Word (.docx) compatible LibreOffice et OpenOffice (taille du fichier 9,9 ko). Comme dans tout contrat commercial, il peut y avoir une clause de transfert de propriété qui concerne les clients acquis, les fichiers de prospection, les contacts pris.